Général

Signification de la propriété intellectuelle

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle désigne la jouissance des avantages et la protection juridique dont bénéficient les inventeurs, les auteurs, les artistes et les architectes sur les créations de leur esprit pour un usage commercial.

Afin de bénéficier des avantages et d’éviter que l’invention, la marque, l’œuvre artistique ou littéraire, le dessin ou la musique ne soient reproduits sans autorisation, la création doit être enregistrée auprès de l’institut de la propriété intellectuelle du pays qui administre ce type de brevet.

La propriété intellectuelle vise à lutter contre la contrefaçon, le piratage et le plagiat. Par le biais de la protection juridique, elle reconnaît et récompense la créativité et les efforts de l’auteur.

En ce sens, la propriété intellectuelle est divisée en 2 catégories : les droits d’auteur et la propriété industrielle. Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques ainsi que les dessins et modèles architecturaux, et la propriété industrielle concerne les brevets d’invention, les marques et les dessins et modèles industriels.

La propriété intellectuelle est un droit fondamental. Ceci est indiqué dans l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule

“le droit de bénéficier des intérêts moraux et matériels découlant de la qualité d’auteur de productions scientifiques, littéraires ou artistiques”.

De même, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a été créée en 1970 pour administrer les brevets comme convenu dans la Convention de Paris (1883) et la Convention de Berne (1886).

Au Mexique, l’organisme autorisé à administrer les brevets et les droits est l’Institut de la propriété industrielle (IMPI).

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le droit d’auteur est l’une des catégories dans lesquelles la propriété intellectuelle est divisée. Le droit d’auteur protège contre le plagiat et la reproduction non autorisée d’œuvres littéraires et artistiques, de films, de musique, de dessins architecturaux et de performances artistiques.

De cette manière, le droit d’auteur protège les artistes et les interprètes sur leurs créations et donne également aux héritiers le pouvoir de s’opposer à l’exposition ou à l’utilisation abusive de leurs créations.

Au Mexique, la loi fédérale sur le droit d’auteur a été promulguée en 1947, mais ce n’est qu’en 1996 qu’elle a été approuvée, donnant naissance à l’Institut national du droit d’auteur (INDAUTOR).

Propriété intellectuelle et industrielle

La propriété industrielle est l’une des catégories dans lesquelles la propriété intellectuelle est divisée. La propriété industrielle prévoit des brevets sur les créations scientifiques, les inventions, les symboles, les marques, les noms, les logos et les dessins industriels à usage commercial.

En ce sens, le titulaire du brevet a le droit de faire fabriquer, utiliser, distribuer et vendre sa création uniquement avec son consentement.

Propriété intellectuelle et droits de propriété

La propriété intellectuelle fait partie du droit de la propriété, et les inventions, les marques, les dessins et modèles, les œuvres artistiques et littéraires sont la propriété de ceux qui les ont créés. Le droit de la propriété couvre tout ce qui peut être approprié dans les limites de la loi.

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