Général

Signification de la corruption

Qu’est-ce que la corruption ?

La corruption est une infraction dans laquelle un particulier corrompt un tiers, généralement une autorité (d’un organisme public ou privé), pour obtenir un avantage. Ces pots-de-vin peuvent être exécutés avec de l’argent, des cadeaux ou des faveurs personnelles.

L’objectif du pot-de-vin est que l’autorité soudoyée accomplisse une action qui favorise l’individu, au-delà de ce qui est établi dans les règles, les procédures ou les lois.

Dans le pot-de-vin, le donneur de pots-de-vin (la personne qui fait la promesse d’un pot-de-vin ou d’un cadeau) et le sujet actif (la personne qui accepte le pot-de-vin, en échange d’une action bénéfique pour le donneur de pots-de-vin) agissent.

Il n’est pas nécessaire que le sujet actif accepte le pot-de-vin ou concrétise l’action demandée par son homologue pour être considéré comme un crime, puisqu’il est stipulé que le pot-de-vin est un acte de pure activité, c’est-à-dire qu’il implique l’exécution d’un comportement, quel qu’en soit le résultat.

Types de corruption

Corruption active

Elle est ainsi qualifiée lorsque l’acte criminel implique l’usage de la force ou de la violence, afin d’amener le fonctionnaire à accepter d’accomplir ou d’omettre un acte qui profite au brigand. Par exemple, des menaces verbales ou physiques contre des fonctionnaires de la justice pour modifier un verdict, omettre des preuves, etc.

Corruption passive

Dans ce cas, au moins deux sujets (le brigand et le sujet actif) participent au crime de manière consensuelle. L’individu fait une promesse de corruption en échange de l’utilisation de sa position par le fonctionnaire ou l’autorité au détriment des règles en vigueur.

Infractions de corruption

Dans certaines législations, la corruption est directement classée comme une infraction contre l’administration publique. D’autres, en revanche, ne considèrent pas qu’il s’agit d’une infraction pénale.

L’une des questions les plus courantes concernant la corruption réside dans la difficulté de la prouver, car elle peut impliquer non seulement la remise d’argent, mais aussi de biens, d’objets de valeur ou de faveurs qui peuvent être annoncés comme des cadeaux, auquel cas elle ne peut être sanctionnée.

Toutefois, une différence entre un pot-de-vin et un cadeau ou une marque d’appréciation privée réside dans l’attente d’une action.

Si une telle démonstration implique que l’autorité ou le fonctionnaire entre dans un conflit d’intérêts qui compromet l’exercice de ses fonctions, ou qu’il se sent obligé d’accomplir une action qui n’est pas correcte par le biais d’une rémunération avec pot-de-vin, alors il s’agit d’un acte criminel.

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